AVANT-PROPOS : 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société NOORANE, EURL au capital social de 1000 Euros immatriculée au RCS de Paris sou le numéro 882703366, détentrice du site et de la marque PETIT ‘ALIM,  et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à un achat via le site : https://www.petit-alim.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre PETIT ‘ALIM et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS :

1.1 – Les articles en vente sont ceux qui figurent sur le site PETIT ‘ALIM (www.petit-alim.com). Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2 – PETIT ‘ALIM se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit ou de retirer un produit de la vente.

1.3 –  La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée à la France Métropolitaine, aux DOM-TOM et à certains pays d’Europes (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie).

1.4 – Certains des articles de la boutique sont gratuits. Tous ces articles sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation de ces produits à des fins commerciales peut entraîner des poursuites judiciaires pour non respect du droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle.

1.5 – L’ensemble des droits de propriété intellectuelle des produits vendus appartiennent à PETIT ‘ALIM. Le Client ne possède pas les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande.

ARTICLE 2 – LES TARIFS :

2.1 – Les prix figurants dans le catalogue sont des prix toutes taxes compris (TTC) en Euros. PETIT ‘ALIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

2.2 – Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront à la charge de l’acheteur. Ces frais de port seront calculés automatiquement dans le panier, en fonction du poids total des articles commandés et du lieu de destination de la commande.

ARTICLE 3 – LES COMMANDES : 

3.1 – Le client passe commande sur le site Internet : https://www.petit-alim.comPour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles (et, si nécessaire, indication des personnalisations)
  • Ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
  • Validation du paiement

3.2 – Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (lui indiquant le contenu de sa commande) et également un e-mail de confirmation de la bonne réception de son paiement (Paypal ou CB).

3.3 – Le client pourra à tout moment visualiser son panier lors du processus de commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de passer commande.

3.4 – PETIT ‘ALIM se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

3.5 – PETIT ‘ALIM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, quelqu’en soit la raison (ex : un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un client commandant en gros alors que cela est interdit…). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

3.6 – PETIT ‘ALIM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT :

4.1 – Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par Carte Bancaire (Visa / Mastercard)

4.2 – Le règlement des achats via Paypal :
x
Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé “Paypal”. Un compte Paypal n’est pas nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut, soit s’identifier à un compte déjà existant, créer un nouveau compte ou procéder au paiement par carte bancaire en tant qu’invité. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.

4.3 – Le règlement des achats par Carte Bancaire (Visa / Mastercard) :
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Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme Stripe. Ce paiement est disponible pour les cartes bancaires Visa, Mastercard ou American Express. Le règlement s’effectue directement sur le site PETIT ‘ALIM, qui est sécurisé un certificat SSL (HTTPS). Le client doit simplement remplir le formulaire avec les informations de sa carte bancaire et cliquer sur Commander. Dans certains cas, afin de lutter contre la fraude, la banque du client pourra lui demander de vérifier son paiement via une application ou toute autre méthode qui lui est propre.

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON :

5.1 – PETIT ‘ALIM propose la livraison pour les pays suivants : France Métropolitaine, DOM-TOM, certains pays européens limitrophes (Belgique, Royaume Uni, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) mais également au Canada et aux Etats-Unis.

5.2 – Tous les produits sont livrés par le biais de transporteurs privés. Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois vers la France et les DOM-TOM sont réalisés en :

  • Lettre Suivie (avec numéro de suivi) pour la France et les DOM-TOM.
  • Colissimo National
  • Chrono Relais
  • Mondial Relay

Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois vers l’étranger sont réalisés en :

  • Lettre Prioritaire Internationale (sans suivi)
  • Lettre Suivie Internationale (USA et Canada uniquement)
  • Colissimo International
  • Mondial Relay (pour certains pays d’Europe)

5.3 – Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée du lundi (9h) au vendredi (12h) et sont expédiées sous de 72h ouvrées, soit tous les mardi et vendredi (hors jours fériés).

5.4 – PETIT ‘ALIM s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à un mail à l’adresse suivante : sav@petit-alim.com. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

5.5 – Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

5.6 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivants la réception.

5.7 – Dans le cas d’envois suivis (Lettre Suivie, Colissimo, Chronorelais, Mondial Relay), le Client pourra suivre l’état de sa commande en se connectant à son compte client en cliquant ici.

5.8 – PETIT ‘ALIM ne pourra être tenu des responsables des colis perdus par les services postaux. Si un colis n’arrive pas dans les délais prévus, le client est tenu de nous en informer le plus rapidement possible. En effet, cela permettra d’effectuer une demande auprès du transporteur afin de savoir si le colis est perdu ou non. PETIT ‘ALIM est tenu d’attendre la réponse du transporteur avant de proposer une solution au client (renvoi de la commande ou remboursement).

5.9 La livraison gratuite est disponible, via Mondial Relay, à partir de 45€ d’achats pour la France, la Belgique et le Luxembourg et de 150€ pour les autres pays desservis par cette destination.

ARTICLE 6 – LA RETRACTATION :

6.1 – Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à PETIT ‘ALIM pour échange ou remboursement sans pénalité (hors frais de port).

6.2 – Les frais de retours sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué uniquement après contrôle de conformité des articles.

6.3 – Les articles doivent nous parvenir complets et intacts (ni utilisés, ni abimés, ni déchirés,…) et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué.

6.4 – Le client utilisera le même mode de retour que celui qu’il a choisi pour l’envoi de sa commande. Le bordereau de retour sera fourni par PETIT ‘ALIM et déduit du remboursement à effectuer. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 – PETIT ‘ALIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

7.2 – Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PETIT ‘ALIM.

7.3 – Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.